L’élève en situation de handicap ou de trouble fonctionnel attesté par un-e spécialiste agréé-e par la DFAC peut être mis-e au bénéfice de mesures de compensation des désavantages, sous la forme d’aménagements spécifiques en classe et/ou de conditions particulières d’exécution d’examen lorsqu’il ou elle est en mesure d’atteindre les objectifs du plan d’études.
Les directives de la DFAC concernant l’octroi de mesures de compensation des désavantages du 11 juillet 2016 sont entrées en vigueur à la rentrée scolaire 2017/2018.
Les documents précisant les modalités de mise en oeuvre de ces directives ainsi que la procédure d’octroi sont téléchargeables ci-dessous. Le formulaire 127 permet de déposer une demande d’octroi de mesures de compensation des désavantages auprès de la direction d’établissement.
Vous trouverez toutes les informations sur les mesures et la procédure pour déposer une demande sur le site de la scolarité obligatoire, dédié aux parents, sous le lien suivant :
http://www.fr.ch/osso/fr/pub/besoins_scolaires_particuliers/compensation-des-desavantages.htm
Demande d’octroi de mesures de compensation des désavantages
