Depuis la rentrée scolaire 2017/2018 et la fusion avec Cressier, le cercle scolaire de la région de Morat accueille les élèves sur trois sites : Morat, Courgevaux et Cressier.
Conformément aux bases légales cantonales, les élèves doivent être répartis sur ces différents sites. En fonction de l’évolution des effectifs, il est possible qu’un élève change de site de scolarisation au cours de sa scolarité. Ces situations sont abordées avec attention, en collaboration avec les autorités scolaires et les équipes pédagogiques.
Bases légales :
La répartition des classes s’inscrit dans le cadre défini par la Loi scolaire (LS) et le Règlement de la loi scolaire (RLS), notamment :
• Art. 26 LS : Effectifs des classes
• Art. 27 LS : Ouverture, fermeture et maintien des classes
• Art. 44 et 45 RLS : Effectifs des classes à l’école primaire
Ces dispositions fixent notamment le nombre de classes autorisées en fonction des effectifs et du degré scolaire, ainsi que les conditions d’encadrement des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.
Art. 44 RLS : Effectifs des classes (art. 26 et 27 LS) – Ecole primaire
a) Effectifs des 1H et 2H
1 Les élèves en 1H et 2H sont regroupés dans une même classe.
2 Le nombre de classes de chaque cercle scolaire ou établissement au sens de l’article 50 al. 3 de la loi scolaire est déterminé comme suit :
| Nombre d’élèves | Nombre de classes |
| de 12 à 23 élèves | 1 classe |
| de 24 à 46 élèves | 2 classes |
| de 47 à 67 élèves | 3 classes |
| de 68 à 88 élèves | 4 classes |
3 Chaque élève au bénéfice d’une mesure d’aide renforcée de pédagogie spécialisée et intégré-e en classe ordinaire compte pour trois élèves dans le cercle scolaire ou dans l’établissement.
Art. 45 RLS : Effectifs des classes (art. 26 et 27 LS) – Ecole primaire
b) Effectifs des 3H à 8H
1 Le nombre de classes de chaque cercle scolaire ou établissement au sens de l’article 50 al. 3 de la loi scolaire est établi en fonction du nombre total d’élèves de la 3H à la 8H.
2 Le nombre de classes est déterminé comme suit :
| Nombre d’élèves | Nombre de classes |
| de 171 à 191 élèves | 9 classes |
| de 192 à 212 élèves | 10 classes |
| de 213 à 233 élèves | 11 classes |
| de 234 à 254 élèves | 12 classes |
| de 255 à 275 élèves | 13 classes |
| de 276 à 296 élèves | 14 classes |
3 Chaque élève au bénéfice d’une mesure d’aide renforcée de pédagogie spécialisée et intégré-e en classe ordinaire compte pour trois élèves dans le cercle scolaire ou dans l’établissement.
4 Lorsqu’une classe dépasse le seuil de 26 élèves, l’ensemble des possibilités d’organisation des classes au sein de l’établissement doit être examiné par l’inspecteur ou l’inspectrice scolaire, qui peut en particulier accorder un appui pédagogique à la classe.
5 Une classe de soutien, au sens de l’article 86 al. 3, doit comprendre au minimum 6 élèves et au maximum 11 élèves. Actuellement nous n’avons pas de classe de soutien dans notre cercle scolaire, tous les élèves sont intégrés dans les classes.
Vous trouverez d’autres articles du RLS 46-47-53-54 concernant les effectifs des classes.
Déroulement :
| Période | Étape |
| Janvier-février | Séance d’information pour les parents des futurs 1H |
| 16 mai | Sur la base des effectifs arrêtés le 15 mai, le service de l’enseignement obligatoire de la langue française (SEnOf) confirme à la direction d’école le nombre de classes auxquelles le cercle scolaire a le droit. |
| Mi-mai | La direction valide les effectifs ainsi que la répartition des classes au Comité d’école et à l’inspecteur. |
| Fin mai-début juin | Transmission des informations aux parents |
